CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SARL VILLA ROBINSON, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 751 019 159.

• Siège social : Chemin de la Jasse de Guethry, 34690 FABRÉGUES.

• Téléphone : 06 63 180 700

• Email : [email protected]

• Désignée ci-après « le Bailleur ».

ET :

Le locataire, personne physique ou morale, utilisatrice du bien loué.

• Désigné ci-après « le Preneur ».

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le logement n'est pas destiné à un usage d'habitation principale ou mixte (professionnel et habitation). En conséquence, les droits et obligations des parties sont régis par les présentes, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et, à défaut, par les dispositions du Code civil.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement est l’un des gîtes VILLA ROBINSON situés : 44 route de la Gachal, base de loisirs du Lac des Montagnés, 81200 MAZAMET. Le présent contrat est établi pour le gîte défini lors de la réservation. Le Bailleur s'engage à fournir un logement conforme à la réglementation en vigueur.

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour un nombre précis de personnes défini lors de la réservation. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation écrite du Bailleur.
L’ajout de lit ou matelas est strictement interdit.

4. PÉRIODE DE LOCATION

L'arrivée est prévue à partir de 15h00 le premier jour et le départ à 10h00 le dernier jour. (Selon les disponibilités, ces horaires pourront être modulés après accord). Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme prévu sans qu'il soit nécessaire de notifier un congé. Tout départ tardif non autorisé sera facturé 30 € par heure entamée, montant prélevé sur la caution. La remise des clés se fait en main propre ou via boîtier sécurisé (Gîte 1) ou code personnalisé (Gîtes 3 et 4).

5. TARIFS ET CHARGES

Le loyer est fixé lors de la réservation.

• Gîte 1 (15 pers.) : Forfait ménage de fin de séjour à 120 € (optionnel). Si le Preneur effectue le ménage, le gîte doit être rendu dans l'état de propreté initial. À défaut, le forfait sera prélevé sur la caution. Draps et serviettes en option : 6 €/pers (location) ou 10 €/pers (lits faits).

• Gîtes 3 et 4 : Ménage de fin de séjour et linge de maison inclus.

• Locations BOOKING : La taxe de séjour de 1 €/personne/jour (non incluse sur Booking) est due avant l'arrivée par paiement CB en ligne.

• Usage général : Le Preneur doit occuper les lieux « de manière raisonnable ». Le ménage de fin de séjour ne comprend pas le ménage quotidien ; le logement doit être restitué dans un état de propreté normal.

6. RÉSERVATION

Un paiement de 30 % est requis à la réservation. Le solde (70 %) est payable au plus tard 10 jours avant l'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 10 jours avant l'arrivée, l'intégralité est due immédiatement. La réservation devient ferme après paiement et acceptation des présentes CGV.

7. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Une empreinte de carte de crédit (via lien sécurisé) sera prise au plus tard lors de l'entrée dans les lieux :

• Gîte 1 : 1 200 € | Gîte 3 : 400 € | Gîte 4 : 400 € Ce dépôt couvre les dommages, dégradations, vols ou linges tachés. En l'absence de dommages, il est libéré sous 7 jours. En cas de dégâts, il sera remboursé sous 2 mois, déduction faite des réparations (sur justificatifs).

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le contrat est conclu au profit du seul Preneur signataire. La cession du bail ou la sous-location sont strictement interdites.

9. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un inventaire est disponible via QR Code dans le gîte. Le Preneur dispose de 24h pour le contester. À défaut, il est réputé accepté sans réserve. Le Bailleur dispose de 7 jours après le départ pour signaler une dégradation constatée.

10. OBLIGATIONS DU PRENEUR

• Usage paisible : Respecter la tranquillité du voisinage. Fêtes et soirées strictement interdites.

• Animaux et Tabac : Animaux interdits. Logements strictement non-fumeurs.

• Énergie : Fermer portes et fenêtres si la climatisation/chauffage est actif. Les abus constatés pourront entraîner une retenue sur caution.

• État de sortie : Poubelles vidées, lave-vaisselle vidé, vaisselle rangée, barbecue nettoyé et vidé (sinon forfait de 30 €).

• Internet : Usage illégal du Wi-Fi interdit (HADOPI).

11. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir le logement en bon état d'entretien et de sécurité. En cas de panne majeure, il s'efforcera de réparer ou remplacer l'équipement rapidement. Il n'est pas responsable des nuisances extérieures.

12. ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par email :

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : Remboursement de 100 % des sommes versées.

• Entre 30 jours et 5 jours avant : Le Preneur reste redevable de 30 % de l'acompte.

• Moins de 5 jours avant : 100 % du montant du séjour est dû.

• Frais de dossier : 100 € de frais s'appliquent à toute annulation. Si le Bailleur doit annuler (force majeure), le Preneur est remboursé intégralement sous 15 jours sans autre indemnité.

13. ASSURANCE

Le Bailleur est assuré en multirisque. Le Preneur doit obligatoirement fournir une attestation d'assurance villégiature pour les dates du séjour à l'adresse de la location.

14. RÉSILIATION

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le bail sera résilié de plein droit sous 48h après mise en demeure infructueuse, sans remboursement.

15. DOMICILE ET LITIGE

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.